éléments constitutifs du crime

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• Crime D'agression — La notion de crime d agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains. La définition d un crime d agression n est pas encore… …   Wikipédia en Français

• Crime d'agression — La notion de crime d agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains. La définition d un crime d agression n est pas encore… …   Wikipédia en Français

• Dégradation nationale — Indignité nationale À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la France connut une période d épuration. Durant cette période, des juridictions d exceptions furent constituées et des peines nouvelles furent créées. Ainsi, l Ordonnance du 26 août… …   Wikipédia en Français

• Indignite nationale — Indignité nationale À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la France connut une période d épuration. Durant cette période, des juridictions d exceptions furent constituées et des peines nouvelles furent créées. Ainsi, l Ordonnance du 26 août… …   Wikipédia en Français

• Indignité Nationale — À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la France connut une période d épuration. Durant cette période, des juridictions d exceptions furent constituées et des peines nouvelles furent créées. Ainsi, l Ordonnance du 26 août 1944, remplacée par… …   Wikipédia en Français

• Indignité nationale — À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la France connut une période d épuration. Durant cette période, des juridictions d exceptions furent constituées et des peines nouvelles furent créées. Ainsi, l Ordonnance du 26 août 1944, remplacée par… …   Wikipédia en Français

• PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …   Encyclopédie Universelle

• RESPONSABILITÉ PÉNALE — Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l’empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens: «Je n’ai jamais participé à des procès (cognitiones ) concernant des chrétiens; c’est pourquoi je ne sais quels… …   Encyclopédie Universelle

• Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français